AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1214/1-20 (Cote)

Date

1718-1789

AG/1214/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1214/11 (Cote)

Date

1773-1782

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Représentations de la chambre de commerce qui ont déterminé Monsieur de Calonne, Intendant, à ne point mettre son attache à l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1782, portant que les fils de lin et de chauvre payeront les droits à toutes les entrées du royaume.

Conditions d'accès

Communicable