AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/243/1-19 (Cote)

Date

1271-1779

AG/243/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/243/17 (Cote)

Date

1620

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de prendre le terrain nécessaire pour construire un Wal à Bailli-Berelau, en dédommageant les propriètaires au dire d'experts.

Conditions d'accès

Communicable