AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1226/1-42 (Cote)

Date

0-1749

AG1226/37

Cote/Cotes extrêmes

AG1226/37 (Cote)

Date

1739

Importance matérielle

0

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d 'Etat portant permission aux manufacturiers de draps de la ville de Lille de teindre les étoffes par eux fabriquées et les matières servant à leur fabrication.

Conditions d'accès

Communicable