AG/881/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers du Bureau des Finances

Cote/Cotes extrêmes

AG/881/1-17 (Cote)

Date

0-1780

AG/881/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/881/11 (Cote)

Date

1694-1758

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant augmentation d'exemption sur les boissons en faveur d'Alexis Joseph Delevoy, huissier audiencier du Bureau des Finances.

Conditions d'accès

Communicable

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