AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG870/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG870/4

Cote/Cotes extrêmes

AG870/4 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre qui déclare que les officiers de chancellerie ont droit d'être convoqués à l'assemblée des nobles pour décider sur les objets relatifs au corps de la noblesse.

Conditions d'accès

Communicable