AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/245/1-2et 3 (Cote)

Date

0-16166

AG/245/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/245/8 (Cote)

Date

1516

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Accord passé entre le Magistrat et les religieux de Fives par lequel ces derniers ont été dédommagés pour emprise de terrain vers le Becquerel.

Conditions d'accès

Communicable