AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG836/1-16 (Cote)

Date

0-1776

Documents en relation

Registre aux Titres coté DD folio 1

AG836/12

Cote/Cotes extrêmes

AG836/12 (Cote)

Date

1535-1737

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal qui déclare que la levée d'un cercueil de plomb faite dans le refuge de Loos, ne forme aucune entreprise sur la juridiction ordinaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté 5 folio 59