AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG951/1-12 (Cote)

Date

1631-1717

AG951/11

Cote/Cotes extrêmes

AG951/11 (Cote)

Date

1653-1659

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre les brasseurs du tenement de Saint-Pierre, prétendant être justiciables de la gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable