AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1000/1-11 (Cote)

Date

1687-1725

AG/1000/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1000/9 (Cote)

Date

1713-1717

Importance matérielle

30 pièces

Présentation du contenu

Procédure contre Arnould Dupire pour fraude des droits.

Conditions d'accès

Communicable