AG/507/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Dépositaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/507/1-5 (Cote)

Date

0-1787

AG/507/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/507/1 (Cote)

Date

1762

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande du Sr Delecluse tendant à engager le magistrat à prendre son fait et cause contre les officiers du bureau des finances

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Communicable

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