AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1043/1-26 (Cote)

Date

0-1789

AG1043/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1043/16 (Cote)

Date

1731-1771

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare que le fermier des vins ne peut avoir que deux caves pour y débiter du vin, outre et par-dessus une cantine militaire.

Conditions d'accès

Communicable