AG/922/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Refuge des Ecclésiastiques et nobles.

Cote/Cotes extrêmes

AG/922/1-18 (Cote)

Date

1718-1784

AG/922/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/922/11 (Cote)

Date

1777-1778

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Gabriel Mouque, Sieur des Masures, prétendant jouir du droit de refuge sans être noble de naissance.

Conditions d'accès

Communicable

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