AG/430/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/430/1-32 (Cote)

Date

0-1783

AG/430/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/430/23 (Cote)

Date

1746

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant, limitant l'exemption de Remy Joseph Erard Legillon, conseiller à la Gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable

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