AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Règlement fait conjointement par Michel Le Peletier, intendant de Flandre, et François Le Tonnelier Breteuil, intendant d'Artois, concernant les réparations du canal de la Haute-Deûle et celui de Lens à la Bassée.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
registre aux Résolutions 10 folio 45 - Registre aux Titres HLM folio 89 et R folio 248 ou 264
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