AG/468/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/468/1-8 (Cote)

Date

1660-1778

AG/468/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/468/8 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mémoire pour les magistrats contre les officiers de la gouvernance relativement aux droits de juridiction dans différents cas y rappelés

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Communicable

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