AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1100/1-33 (Cote)

Date

1335-1757

AG1100/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1100/1 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Question de savoir si le droit d'assis est dû pour les grains passant debout.

Conditions d'accès

Communicable