AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1063/1-17 (Cote)

Date

1738-1747

AG1063/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1063/8 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui autorise les sergents de police à arrêter ceux qui vont au-devant des bestiaux.

Conditions d'accès

Communicable