AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/23 (Cote)

Date

1759-1760

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Moyens d'opposition des communautés de Lallaing, Flines, Coutiches, Bouvignies, Auby, Rache, l'ecluse et autres, à l'exécution de l'ordonnance du M. de Caumartin, intendant de Flandre par laquelle il établi Pierre François Joseph Nefve, avocat au parlement de Flandre, à Douai, comme reveveur et admnistrateur général des produits des marais de la subdélégation de Douai.

Conditions d'accès

Communicable