AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG892/1-7 (Cote)

Date

1685-1751

AG892/5

Cote/Cotes extrêmes

AG892/5 (Cote)

Date

1701-1718

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Edit et déclaration portant établissement du Xeme denier et des drotis sur les huiles que els Etats ont abonnés moyennant la somme de 200 000 florins par an, suivant la réponse du roi au cahier du 25 avril 1716, confirmé par arrêt du 9 mai suivant.

Conditions d'accès

Communicable