AG/801-1000 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Edit et déclaration portant établissement du Xeme denier et des drotis sur les huiles que els Etats ont abonnés moyennant la somme de 200 000 florins par an, suivant la réponse du roi au cahier du 25 avril 1716, confirmé par arrêt du 9 mai suivant.
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