AG/193/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/193/1-8 (Cote)

Date

1613-1746

AG/193/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/193/3 (Cote)

Date

1678

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Procès contre les magistrats de Lens prétendant être en droit de placer des "anseruelles" (vannes) sur la Haute-Deûle.

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Communicable

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