AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1149/1-21 (Cote)

Date

1377-1767

AG1149/12

Cote/Cotes extrêmes

AG1149/12 (Cote)

Date

1686-1757

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les fonctions des égards de briques, tuiles, lattes et cendrées et les qualités qu'elles doivent avoir.

Conditions d'accès

Communicable