AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/69/1-20 (Cote)

Date

1668-1747

AG/69/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/69/14 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Traité entre la ville et les Baillis par lequel on convient que le cabaret du Panier fleuri au faubourg Notre-Dame, sera tout entier dans la banlieue, et qu'un jardin au faubourg de la Barre, aboutissant d'un côté à une prairie occupée par Pierre Nolf et de l'autre à la Grande Allée de la brasserie du Seigneur Capron, appartiendra au Baillis. Plan figuratif des deux propriétés.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques