AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de police défendant aux conducteurs de moellons de voiturer avec plus d'un cheval. Ordonnance révoquant la précédente, et établissant une jauge pour les voitures chargées de moellons, dont l'une pour l'été et l'autre pour l'hiver.
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