AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188
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Présentation du contenu
Les fermiers des droits sur les bières et vins et ceux d'avoir de poids, opposants à l'établissement des droits nouveaux sur les différents objets repris en l'octroi du 9 mai 1699, ou afin d'indemnité.
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