AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG963/13

Cote/Cotes extrêmes

AG963/13 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Les fermiers des droits sur les bières et vins et ceux d'avoir de poids, opposants à l'établissement des droits nouveaux sur les différents objets repris en l'octroi du 9 mai 1699, ou afin d'indemnité.

Conditions d'accès

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