AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/282/1-16 (Cote)

Date

1591-1767

AG/282/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/282/2 (Cote)

Date

1591-1667

Importance matérielle

25 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat de Lille contre les officiers de la gouvernance au sujet du droit que ces derniers s'arrogeaient de loger les gens de guerre aux faubourg. Acte par lequel le gouverneur reconnaît que ce droit appartient aux echevins.

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