AG/235/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Basse-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/235/1-13 (Cote)

Date

1671-1776

AG/235/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/235/9 (Cote)

Date

1754-1773

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance sur requisitoire accordant à l'adjudicataire des droits de Longuet la somme de 698 florins 10 p. à titre d'indemnité pour les droits dûs pour les tabacs voiturés pour le compte des fermiers généraux.

Conditions d'accès

Communicable

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