AG/344/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/1-13 (Cote)

Date

1294-1745

AG/344/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/11 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour le recouvrement des droits d'amortissement et de francs-fiefs

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Communicable

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