AG/710/45

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/45

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/45 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne les commis et crieurs aux ventes aux dépens pour avoir permis la vente par bouteries de certains effets appartenant au Sieur Heripretz, fripier.

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Communicable

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