AG/406/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/1-14 (Cote)

Date

0-1759

Documents en relation

Carton 406 dossier 14

AG/406/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/1 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettre écrite au Magistrat par les Bourgmestres, échevins et Conseil d'Anvers par laquelle ils annoncent qu'ils ne peuvent suspendre la levée du droit d'escart, d'escas ou issue en leur ville en faveur des bourgeois de Lille, par la raison que ce droit et les revenus qui en proviennent sont chargés et hypothéqués par plusieurs levées de rentes.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 406 dossier 14

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