Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Ces dossiers et registres ont été produits et versés par le service des Instances de la ville de Lille (autrefois secrétariat des Instances), en même temps que les arrêtés de la ville de Lille. Les arrêtés de 1985 à 2003 ont été reliés et conditionnés en registres. Les arrêtés de 2004 à 2006 sont conservés sous forme de liasses.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : avant 2014
Présentation du contenu
Les arrêtés du personnel sont des actes administratifs, pris par les collectivités et les établissements qui y sont rattachés, ici le CCAS, pour régler les décisions les plus importantes en matière de gestion des carrières des agents. Il s'agit ainsi d'actes de décision et d'information, indispensables aux personnels chargés de suivre la carrière des agents et à la sauvegarde des intérêts des agents.
Accroissements
Ce versement est clos. D'autres versements des arrêtés du personnel du CCAS ont été réalisés par la direction de l'administration du personnel de la ville.
Mode de classement
Ce versement est issu du reclassement de la sous-série moderne 2D/2. Les registres et dossiers des arrêtés du personnel du CCAS postérieurs à 1985 en ont été extraits pour être reclassés en sous-série W, conformément au cadre de classement du service.
Deux articles issus du versement 414W avaient par erreur été recotés en 1031W/39 et 1031W/40. Ils ont été réintégrés au versement 414W avec leur cote d'origine. L'inventaire du 1031W a ensuite été mis à jour et ne compte plus que 38 articles.
Notes
Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.