AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/1-20 (Cote)

Date

0-1779

AG/136/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/136/4 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sommation au fermier de faire percevoir les 8 sols pour livre des droits de péages, passages, rivières, bacs, en conformité de l'édit de novembre 1771.

Conditions d'accès

Communicable