AG/116/19

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etablissement d'une cour supérieure, sous la domination hollandaise; parlement de Tournai, provisoirement fixé à Cambrai, et définitivement transféré à Douai.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/19 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre par laquelle M. Desmaret, ministre, annonce à Messieurs du Parlement que l'intention du roi est que ledit Parlement soit transféré à Douai, attendu que la ville avait fait une offre de 200000 livres pour faciliter cet établissement.

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Communicable

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