AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/1-22 (Cote)

Date

1736-1786

AG/651/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/1 (Cote)

Date

1736

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant qu'on ne pourra retirer les enfants du Riez avant l'âge de 19 ans.

Conditions d'accès

Communicable