AG/634/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Déclarations des fondations de prébendes - Legs pieux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/634/1-3 (Cote)

Date

0-1701

AG/634/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/634/2 (Cote)

Date

1700-1701

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Mémoire de ce qui s'observe dans les villes voisines à l'égard des fondations pieuses. Arrêt du Parlement de Paris, au sujet des testaments portant legs etc en faveur d'établissement de charité.

Conditions d'accès

Communicable

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