AG/450/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/1-17 (Cote)

Date

1683-1696

AG/450/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/450/12 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Procédure contre Jean-Baptiste Hansart, accusé d'avoir maltraité différents particuliers dans un cabaret.

Conditions d'accès

Communicable

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