AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1003/1-10 (Cote)

Date

1720-1736

AG1003/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1003/7 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui permet au fermier d'afficher que le versement proposé par les bourgeois n'aura pas lieu.

Conditions d'accès

Communicable