AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/1-9 (Cote)

Date

1684-1739

AG/50/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/7 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance d'indemniser le propriétaire d'un bâtiment au dessus de la rue de l'ABC, dont on avait ordonné la démolition.

Conditions d'accès

Communicable