AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1018/1-16 (Cote)

Date

1672-1759

AG1019/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1019/1 (Cote)

Date

1668-1741

Importance matérielle

160 pièces

Présentation du contenu

Transaction entre la ville et le Sieur Nicole, adjudicataire des droits sur les vins, eaux-de-vie, bois et charbons, au sujet de l'indemnité réclamée par ce dernier.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté 9 folio 43