AG/65/31

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Assemblées provinciales, assemblée de Notables

Cote/Cotes extrêmes

AG/65/1-32 (Cote)

Date

0-1788

AG/65/31

Cote/Cotes extrêmes

AG/65/31 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. de Brienne, par laquelle il envoie à M. Huvino de Bourghelles, mayeur, une lettre du roi qui le convoque à l'assemblée des Notables, dont l'ouverture était fixée au 3 novembre 1788.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

cartons 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445 & 476

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