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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1985
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1985
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Mémorandum, arrêté préfectoral de convocation au scrutin, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1927
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1927
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