AG/283/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Guerres

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/1-8bis (Cote)

Date

1769-1789

AG/283/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/283/18 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement particulier concernant le conseil de guerre

Conditions d'accès

Communicable

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