AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1254/1-13 (Cote)

Date

0-1785

AG1254/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1254/3 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Amende prononcée contre un individu qui avait exercé, sans titre, la profession d'orfèvre.

Conditions d'accès

Communicable