AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/236/1-22 (Cote)

Date

0-1789

AG/236/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/236/10 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandre et d'Artois, enjoignant aux particuliers, propriétaires ou locataires, riverains de la Basse-Deûle, de faire les réparations constatées au proçès-verbal de visite faite le 17 mai dernier.

Conditions d'accès

Communicable