AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1082/1-34 (Cote)

Date

0-1785

AG/1082/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/1082/19 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les semelles des pantouffles ou mulles faites par les savetiers doivent être de deux pièces.

Conditions d'accès

Communicable