AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1050/1-14 (Cote)

Date

1717-1780

AG1050/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1050/6 (Cote)

Date

1766

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre le Sieur Delelisse, marchand en détail, pour avoir reçu des tabacs sans en payer les droits.

Conditions d'accès

Communicable