AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1191/1-17 (Cote)

Date

1667-1762

AG/1191/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1191/13 (Cote)

Date

1741-1762

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les auneurs de toiles ne peuvent aller apposer la marque chez les marchands.

Conditions d'accès

Communicable