AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1006/1-12 (Cote)

Date

1696-1740

AG1006/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1006/4 (Cote)

Date

1696-1739

Importance matérielle

84 pièces

Présentation du contenu

Sentence des échevins qui déclare le fermier non fondé à prétendre que la ville lui garantisse la jouissance des droits sur les eaux-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable