AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1003/1-10 (Cote)

Date

1720-1736

AG1003/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1003/4 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence au sujet des règles à observer à l'entrée et à la sortie de la jouissance des droits de chaque fermier.

Conditions d'accès

Communicable