AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/1-10 (Cote)

Date

1720-1736

AG/1003/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/4 (Cote)

Date

1733

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence au sujet des règles à observer à l'entrée et à la sortie de la jouissance des droits de chaque fermier.

Conditions d'accès

Communicable