AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG808/1-29 (Cote)

Date

1564-1761

AG808/3

Cote/Cotes extrêmes

AG808/3 (Cote)

Date

1564-1728

Importance matérielle

90 pièces

Présentation du contenu

Arrêt qui déclare Sébastien Bottin non recevable dans l'action par lui intenté contre les administrations de la fondation de Luc Roussel, à l'occasion d'une collation faite par le curé en faveur de Maurice Duriez

Conditions d'accès

Communicable