AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/155/1-4 (Cote)

Date

1340-1667

AG/155/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/155/1 (Cote)

Date

1652

Importance matérielle

55 pièces

Présentation du contenu

Requêtes, mémoires et autres pièces au sujet de l'arrêt du conseil de Bruxelles autorisant les officiers du bureau des traites à visiter les maisons des bourgeois sans assistance d'échevins, le tout par provision.

Conditions d'accès

Communicable